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Pourquoi les effets de seuil sont-ils redoutés par les entreprises ?

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Pourquoi les effets de seuil sont-ils redoutés par les entreprises ?

Pour les employeurs, le franchissement des seuils d’effectif déclenche de nouvelles obligations sociales, juridiques ou financières. Nombreux sont ceux qui estiment que de telles mesures peuvent alourdir considérablement les charges.

Les obligations représentées par les effets de seuil

Lorsque l’effectif passe au-delà d’un certain nombre de salariés, l’entreprise est obligée d’instaurer des institutions représentatives du personnel, de respecter diverses obligations sociales et d’augmenter les cotisations. Autant d’obligations qui justifient parfois l’attitude des employeurs.

En effet, il faut faire élire des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise, ainsi qu’un comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). L’entreprise apporte aussi sa contribution à la réalisation de diverses activités comme la formation professionnelle. De plus, en atteignant un certain seuil, elle est susceptible d’être assujettie à la loi Handicap. À noter que la mise en œuvre de tous ces aménagements peut avoir un coût non négligeable à supporter par l’entreprise.

Les conséquences du franchissement du seuil d’effectif

Certaines entreprises essaient à tout prix d’échapper aux effets de seuil, quitte à suspendre les embauches qui s’avéreraient indispensables. Souvent, la contrainte qui prévoit de créer un comité d’entreprise les conduit à limiter malgré elles le nombre de leurs salariés. Vous l’aurez compris, on parle notamment des entreprises à taille humaine comme les TPE et PME. Les grandes sociétés qui doivent disposer de plusieurs centaines, voire des milliers d’employés (compte tenu de l’importance et l’étendu de leurs activités) n’ont pratiquement pas de marge de manœuvre pour esquiver les effets de seuil.

A noter que ces seuils représentent en général le nombre de 11, 20, 50 collaborateurs… Plus l’effectif augmente, plus les effets de seuil sont pesants aux yeux des entreprises. Et pour limiter justement les effets de seuil, il est conseillé d’adopter une politique de gestion RH bien rationalisée. A ce propos, il n’est pas omis de recourir aux services et compétences d’un cabinet RH spécialisé.

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