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Les stagiaires font leur entrée dans le registre du personnel

Les stagiaires font leur entrée dans le registre du personnel

Selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, il est désormais obligatoire pour l’entreprise d’inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel. Tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Si l’inscription des stagiaires au registre du personnel a été déjà annoncée par la loi Cherpion, celle-ci n’a été effective que depuis le 1er décembre, notamment après que le décret inhérent à l’encadrement des stagiaires ait été publié dans le Journal officiel le 30 novembre dernier, et cela selon la loi du 10 juillet 2014. Désormais, les stagiaires auront donc leurs nom et prénoms dans une partie spécifique du registre du personnel, et ce, suivant leur ordre d’arrivée. Doivent également être mentionnés les dates de début et de fin de la période du stage, les informations sur le tuteur, ainsi que le lieu ou le service où le stagiaire a été présent.

Les stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel

C’est dans une partie spécifique du registre du personnel que seront inscrits les stagiaires. C’est afin d’éviter qu’ils ne soient confondus avec les salariés de l’entreprise. Cela n’aura donc aucun impact sur les effectifs de l’entreprise, sujet qui a été plusieurs fois débattu avant l’entrée en vigueur de la loi.

Attestation de stage, une autre obligation pour l’entreprise.

Désormais, l’entreprise se doit également de délivrer une attestation de stage à tous les stagiaires qu’elle a accueillis. Cette attestation devra comporter quelques informations importantes, à savoir la durée effective totale du stage, et éventuellement, le montant total de la somme d’argent versée au stagiaire (élève ou étudiant) et cela, pour tous les stages d’une durée de deux mois, consécutifs ou non pendant une même année scolaire ou universitaire.

Pépite SC, cabinet de conseil RH

1 Commentaire
  • www.convention.fr
    Publié à 12:09h, 25 avril Répondre

    L’employeur ne respectant cette obligation, prend le risque d’avoir une amende, amende qui s’applique autant de fois qu’il y a de stagiaires concernés.

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